ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de formations en sciences religieuses islamiques proposées par l’Institut Najah via le site institut-najah.com.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Institut Najah
Statut juridique : Micro-entreprise
Numéro SIRET : 810 959 890 00023
Numéro TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du CGI.
Adresse : 14 rue des Roseaux – 91700 Fleury-Mérogis – France.
Téléphone : 00 33 766481169
Email : contact@institut-najah.com
ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FORMATION
L’Institut Najah propose des formations en ligne en sciences religieuses islamiques réparties sur plusieurs niveaux. Les formations comprennent :
- Des cours hebdomadaires, aux niveaux 1 et 2, via la plateforme Zoom (3h30 par séance, le samedi ou le dimanche).
- Des cours en formation autonome à partir du niveau 3.
- Pour tous les niveaux il y a des supports de cours sous format vidéo, PDF et audio accessibles via un lien Google Drive.
ARTICLE 4 – PRIX
Le coût annuel de la formation, pour les niveaux 1 et 2, est de 360 euros HT, payable comptant ou avec facilité de paiement en trois fois sans frais :
- Premier paiement de 120 euros à l’inscription.
- Deuxième paiement de 120 euros après un mois de l’inscription.
- Troisième paiement de 120 euros après deux mois de l’inscription.
Lors des périodes de promotions, l’institut pratique un prix promotionnel de 300€ HT, payable comptant ou avec facilité de paiement en trois fois 100€ sans frais.
Le coût annuel de la formation à partir du Niveau 3 est de 240 euros HT, payable comptant ou avec facilité de paiement en trois fois :
- Premier paiement de 80 euros à l’inscription.
- Deuxième paiement de 80 euros après un mois de l’inscription.
- Troisième paiement de 80 euros après deux mois de l’inscription.
Tous les prix sont donnés en montant hors taxe vu que la TVA est non applicable, article 293B du CGI.
ARTICLE 5 – MODALITES D’EXECUTION DU CONTRAT ET DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
Les cours des niveaux 1 et 2 se déroulent à distance via la plateforme Zoom de manière hebdomadaire, les samedis ou dimanches, pour des séances de 3h30 chacune. En revanche, les cours à partir du niveau 3 se font en formation autonome. Les supports de cours sont fournis, pour tous les niveaux, via un lien Google Drive. Pour toute réclamation, l’étudiant peut contacter l’Institut Najah à l’adresse électronique suivante : contact@institut-najah.com.
ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements sont effectués par carte bancaire via la plateforme Stripe. Dès le premier paiement effectué, l’étudiant est considéré comme inscrit et reçoit automatiquement, sans frais, un courriel contenant un lien d’invitation pour intégrer le groupe WhatsApp du niveau auquel il vient de s’inscrire. Les informations nécessaires pour accéder aux cours se trouvent dans la description du groupe WhatsApp. Cependant, si l’étudiant ne rejoint pas le groupe WhatsApp via le lien d’invitation qui lui a été envoyé par courriel, l’institut l’ajoute dans un délai maximum de trois jours et lui fournit toutes les informations nécessaires pour commencer les cours.
En cas de paiement en trois fois, l’institut se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours de l’étudiant n’ayant pas effectué la totalité des paiements, en attendant qu’il régularise sa situation.
ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation :
Pour les cours en direct via la plateforme Zoom :
- En cas d’inscription avant le début des cours, l’étudiant dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date du premier cours en direct pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- En cas d’inscription après le début des cours, l’étudiant dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception du lien Google Drive, où se trouvent les cours, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour les cours en formation autonome :
- En cas d’inscription avant la mise en ligne du premier cours sur Google Drive, l’étudiant dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de l’ajout du premier cours au Google Drive pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
- En cas d’inscription après la mise en ligne du premier cours sur Google Drive, l’étudiant dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception du lien donnant accès à Google Drive pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, l’étudiant doit notifier sa décision de rétractation par email à l’adresse suivante : contact@institut-najah.com.
Un formulaire de rétractation est disponible en annexe des présentes CGV.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Institut Najah remboursera à l’étudiant, par le biais de la plateforme Stripe, tous les paiements reçus, au plus tard 15 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
ARTICLE 8 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 9 – GARANTIES
L’Institut Najah garantit la conformité des services fournis. En cas de non-conformité, l’étudiant peut demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation et aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Pour toute mise en œuvre des garanties, l’étudiant peut contacter : Institut Najah
Adresse : 14 rue des Roseaux, 91700 Fleury-Mérogis, France.
Email : contact@institut-najah.com
ARTICLE 10 – GARANTIE COMMERCIALE ET SERVICE APRES-VENTE
L’étudiant a droit d’accès aux supports du cours (PDF, audio et vidéo) pendant toute l’année scolaire. L’institut lui permet également d’accéder à ces différents supports sans limitation dans le temps, tant que Google Drive et la plateforme Vimeo, qui héberge les vidéos des cours, existent. Si un jour Google met fin à Google Drive ou si la plateforme Vimeo disparaît, l’institut ne pourra être tenu pour responsable.
ARTICLE 11 – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, l’étudiant a la possibilité de recourir à une médiation en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@institut-najah.com ou à l’adresse postale suivante : 14 rue des Roseaux, 91700 Fleury-Mérogis, France.
Si aucune solution n’est trouvée, il est également possible de contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) en utilisant le lien suivant :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
ARTICLE 12 – RESPONSABILITES
L’Institut Najah s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations proposées. Toutefois, l’Institut Najah ne peut être tenu responsable en cas de problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex. défaillance des services de la plateforme Zoom, défaillance des services de l’application Google Drive, problème de connexion internet des étudiants à la plateforme Zoom ou à l’application Google Drive).
ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les supports de cours (vidéos, PDF, audio) fournis aux étudiants sont la propriété exclusive de l’Institut Najah. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée des supports de cours est strictement interdite.
ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Annexe : Formulaire de rétractation :
Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’attention de l’Institut Najah à son adresse postale ou à son adresse mail :
Email : contact@institut-najah.com
14 rue des roseaux – 91700 Fleury-Mérogis – France.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la formation suivante :
- Formation : [Nom de la formation]
- Commandée le : [Date de commande]
- Nom et prénom de l’étudiant : [Nom et prénom]
- Adresse de l’étudiant : [Adresse]
- Date : [Date de rétractation ]
Signature de l’étudiant (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).