Conditions Générales

Entre d'une part l'INSTITUT NAJAH, ci-après dénommé "l'Institut", et d'autre part toute personne physique qui aura accepté lesdites conditions en procédant à son inscription définitive après avoir réalisé.

Entre les deux parties, il a été convenu le préambule suivant :

L'Institut Najah propose des cours en ligne, sous format vidéo, audio et écrit, par l'intermédiaire de son site internet : https://institut-najah.com/cours/, à destination de personnes physiques uniquement.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestation de Service déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des cours proposés par l'Institut.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent à la vente des cours effectués au travers du site internet de l'Institut Najah, qui est partie intégrante du Contrat entre l'étudiant et l'Institut.
L'Institut se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les CG applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de l'inscription.
Ces CG sont consultables sur le site Internet de l'Institut à l'adresse suivante : https://institut-najah.com/conditions-generales/
L'Institut s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
L'étudiant déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L'étudiant reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L'étudiant déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par l'Institut constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l'inscription par l'étudiant. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de l'inscription. Le prix des cours peut être modifié à tout moment mais le tarif appliqué à l'étudiant sera celui annoncé au moment de son inscription, tarif plein ou éventuellement remisé (tarif de lancement, offre limitée dans le temps …).

Article 5 : Inscription

Les cours dispensés par l'Institut sont ouverts à toute personne physique majeure. Ils le sont également pour les personnes mineures à condition d'avoir l'accord de leur représentant légal.
L'inscription est effective dès la réception du formulaire d'inscription dûment rempli et signé, des documents demandés, du règlement des frais d'inscription et de l'acceptation des conditions générales.
Tous les documents administratifs doivent être traduits en français.
Toute inscription est confirmée par courrier électronique à l'adresse mail indiquée par l'étudiant.
Cette confirmation comporte un nom d'utilisateur et un mot de passe et permettront à l'étudiant de se connecter à la plateforme des cours en ligne de l'Institut. Ces données sont valables du début de l'inscription jusqu'à la fin de l'année scolaire (date déterminée par l'Institut) et pourront être modifiées en cours d'année selon les besoins.
L'institut se réserve le droit de refuser une inscription, pour toute demande jugée anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement, au moment des inscriptions, peut s'effectuer en ligne via la société Paypal, par virement bancaire, par prélèvements automatiques, ou par chèque.

Tout chèque doit être libellé à l’ordre de l’Institut Najah. Ce dernier se réserve le droit de les encaisser dès le lendemain de leur réception et sans mise en garde des étudiants.

Le règlement total de l'inscription s'effectue en paiement unique pour les trois modes de paiement, ou étalé sur trois mois maximum pour les prélèvements bancaires.
Les frais bancaires occasionnés par les virements sont à la charge de l'étudiant.
Les paiements en ligne via PayPal se font à l'adresse suivante : inscription@institut-najah.com
Pour tout paiement par virement bancaire, merci d'effectuer directement une demande par mail à l'adresse suivante afin de recevoir notre RIB : contact@institut-najah.com

Article 7 : Condition de remboursement

L'annulation d'une inscription doit être effectuée par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale de l’Institut.
Aucun autre mode de communication ne pourra être pris en considération pour les demandes d'annulation d'inscription.
Si la demande de remboursement intervient 15 jours après l'envoi des identifiants à l'étudiant (le cachet de la poste faisant foi), le montant des frais d'inscription est entièrement dû et aucune demande de remboursement ne sera dès lors acceptée.
Aucun remboursement n'est accordé à l'étudiant si celui-ci est exclu de l'Institut pour non-respect des conditions d'utilisation des cours (diffusion illégale, mise en libre accès, etc.) ou pour faute grave (propos injurieux et/ou diffamatoires tenus à l'égard des autres membres de l'Institut, etc.).

Article 8 : Droit de propriété intellectuelle

L'Institut est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les vidéos, textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CG.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de l'Institut.

Article 9 : Limites de responsabilité

L'Institut ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l'étudiant lors de l'accès au site de l'Institut.
L'étudiant s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
L'institut ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité pour l'étudiant de bénéficier des avantages proposés par l'Institut (accès au site, visionnage des vidéos, téléchargement des supports écrits, etc.) si le matériel de l'étudiant est en cause.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition de l'étudiant. L'Institut se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Institut se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'étudiant, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 10 : Disponibilités et force majeure

Le site de l'Institut est normalement accessible à tout moment aux étudiants.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Institut, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l'étudiant les dates et heures de l’intervention.
De plus, l’exécution des obligations de l'Institut au terme des présentes pourra être suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. L'Institut aviserait alors l'étudiant de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 11 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : Protection des données personnelles

En adhérant à ces conditions générales de vente, l'étudiant consent à ce que l'Institut collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'étudiant dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En tout état de cause l'Institut ne collecte des informations personnelles relatives à l'étudiant que pour le besoin de certains services proposés. L'étudiant fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'étudiant l’obligation ou non de fournir ces informations.
L'Institut s'engage à ce qu'aucune information personnelle de l'étudiant ne soit publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

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